Autorisation sortie de territoire pour les mineurs

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Les sorties de territoire sont rétablies à partir du 15 janvier 2017.
Attention : dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par le mairie mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur. Un cerfa peut être retiré en mairie ou téléchargé sur internet.