Demande autorisation travaux voirie

ATTENTION !

Tous travaux ou occupations sur la chaussée nécessitent la demande d’un arrêté de circulation et de permission de voirie pour en faciliter l’opération, assurer la sécurité des personnes, de la circulation, et prévenir les accidents.
Cette demande doit être formulée 3 semaines minimum avant le début des travaux ou installation.
Cette demande ne tient pas lieu d’autorisation, seul l’arrêté fais foi.
Cette autorisation doit être correctement et totalement remplie pour pouvoir être traitée informatiquement.


Entreprise chargée de l'éxécution des travaux.

Nom de la société : (*)

Adresse : (*)

Code postal : (*) , Ville : (*)

Nom du responsable : (*)

Tél : (*) , fax

Courriel : (*)


Nature des travaux :

Localisation :

Commune :


Début chantier :
Fin de chantier :


Caractèristique des travaux.
1) TRANCHÉE

 Pose de conduite Branchements Assainissement
 Eau Electricité Gaz Télécom Autres
 Perpendiculaire Longitudinale
 Sous chaussée Sous accotement Sous trottoir
Longueur des fouilles :mètres.

2) AMÉNAGEMENT
 Voirie Création d'accès

3) EMPRISE
 2 voies 1 voies Autre
Nbre de mètres :

4) OCCUPATION

 Installation grue Stationnement engin Benne à gravats
 Livraison Abattage / Élagage
 Voie Publique Trottoir Piste cyclable

5) PLANTATION
 Végétaux Poteaux Clôtures


Nature de la demande.
1)STATIONNEMENT

 Oui Non Justification :

2)CIRCULATION
 Chaussée rétrécie Alternat par feux Alternat manuel
Route barrée : aux piétons aux véhicules


OBSERVATIONS

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