Carte d’Identité et Sortie du territoire

 

  Carte d’identité
Vous êtes français
né en France
Vous êtes français
né à l’étranger
Vous êtes français
par naturalisation
2 photos d’identité récentes et non découpées (demander au photographe)Carte d’identité périmée1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF ou d’Eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale, Une copie d’acte de naissance avec filiation (à demander dans la commune de naissance)Indiquer la taille (en cm)En cas de perte ou de vol : fournir la déclaration de perte ou de volUn timbre fiscal de 25 € si non présentation de l’ancienne carte 2 photos d’identité récentes et non découpées (demander au photographe)Carte d’identité périmée1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF ou d’Eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale)Une copie d’acte de naissance avec filiation (à Nantes)Indiquer la taille (en cm)En cas de perte ou de vol : fournir la déclaration de perte ou de volUn timbre fiscal de 25€ si non présentation de l’ancienne carte  2 photos d’identité récentes et non découpées (demander au photographe)Carte d’identité périmée1 Justificatif de domicile : photocopie de la facture EDF ou d’Eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale, Une copie d’acte de naissance avec filiationCertificat de nationalité françaiseIndiquer la taille (en cm)En cas de perte ou de vol : fournir la déclaration de perte ou de volUn timbre fiscal de 25€ si non présentation de l’ancienne carte
Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte, avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et pièce d’identité et jugement du divorce si besoin est) si enfant mineur.
Délai d’obtention 1 mois environ – Les Services de la Mairie vous aviseront pour retirer le document.
  Autorisation de sortie du territoire pour mineurA partir du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs sont supprimées.La circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 indique qu’un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire muni : – de son seul passeport en cours de validité – de sa seule carte nationale d’identité en cours de validité s’il se déplace au sein de l’espace Schengen et de l’union européenne. La carte nationale d’identité suffit également pour certains pays acceptant ce titre comme document de voyage (liste de ces pays consultable sur www.diplomatie.gouv.fr rubrique “conseils aux voyageurs”)

 A compter du 1er janvier 2013, la mairie ne délivrera donc plus de sortie de territoire pour les mineurs.